1. Garantie contre les vices de fabrication
La Société garantit ses produits contre tout vice de fabrication pour une durée de 12 mois à compter de la date de livraison de chaque produit, sauf stipulation contraire dans le contrat.
2. Limitation des obligations de la Société
La garantie de la Société est limitée aux actions suivantes, selon son choix :
- Réparation,
- Mise en conformité,
- Remboursement,
- Remplacement gratuit.
Ces actions sont limitées à la quantité initiale de produits achetés et excluent toute indemnité ou dommages et intérêts. Les conditions pour bénéficier de cette garantie sont les suivantes :
- Notification écrite de l'Acheteur à la Société pendant la période de garantie.
- Retour du produit défectueux aux frais de l'Acheteur à un lieu désigné par la Société.
- Confirmation par la Société, après inspection, de l'existence d'un vice de fabrication couvert par la garantie.
3. Risques et frais de transport
L'Acheteur assume les risques et frais liés à l'envoi des produits défectueux. La Société prend en charge les frais et risques associés au traitement de la demande de garantie et au retour des produits dans les locaux de l'Acheteur, à condition que l'inspection confirme la couverture de la garantie. Sinon, tous les frais et risques sont à la charge de l'Acheteur.
4. Exclusions de la garantie
La garantie de la Société ne s'applique pas aux situations suivantes :
- Pièces consommables (p. ex., contenant des fluides).
- Défauts résultant de la non-observation par l'Acheteur ou un tiers des conditions d'utilisation, stockage, entretien et/ou maintenance spécifiées dans les instructions fournies par la Société.
- Défauts découlant de la non-conformité aux règles d'usage ou aux normes applicables.
- Défauts causés par des instructions spécifiques de l'Acheteur, ou des réparations/modifications effectuées par l'Acheteur ou un tiers mandaté par lui.
- Défauts dus à la combinaison des produits avec d'autres équipements non approuvés par la Société.
- Défauts résultant d'une utilisation ou d'un stockage dans des conditions extrêmes ou anormales.
- Défauts résultant d'accidents, sinistres, installations incorrectes, charges par des appareils non autorisés, attaques informatiques ou cyberattaques, ou toute utilisation anormale ou déraisonnable.
Toutes les autres garanties que celles mentionnées en 7.1 sont explicitement exclues.
5. Responsabilité de l'Acheteur
L'Acheteur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour prendre sa décision et est seul responsable :
- De l'utilisation des produits.
- Du choix des produits, de leur compatibilité avec ses installations, et de leur adéquation à ses besoins.
La Société ne garantit pas l'adéquation des produits à un usage particulier défini par l'Acheteur, ni leur compatibilité avec les transformations ou intégrations envisagées par l'Acheteur, sauf clause contraire.
6. Conformité avec les fournisseurs
Les conditions de garantie de la Société sont conformes à celles accordées par ses fournisseurs. Le remplacement des pièces défectueuses ou les réparations sont effectués selon les conditions stipulées ci-dessus.
7. Frais non couverts par la garantie
La garantie ne couvre pas :
- Les frais de montage, démontage et déplacement.
- Les pannes résultant d'une mauvaise utilisation, négligence, ou défaut de surveillance.